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L’Amérique au temps de la prohibition

« En Amérique, le transport, l’importation, l’exportation et la vente de boissons alcoolisées étaient autrefois interdits.

Savez-vous en  quelle année l’interdiction a-t-elle été posée ? 

Qui en était à l’origine et quand a-t-elle été levée ? » 



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La prohibition s’est établie à l’échelle nationale aux États-Unis le 29 janvier 1919, par la ratification du XVIIIe amendement à la Constitution.
Ce texte interdisait la fabrication, la vente, le transport d’alcool, son importation ou son exportation à des fins de boisson,
sur tout le territoire fédéral. Le 28 octobre suivant, le Volstead Act précisait que toute boisson contenant 0,5 % d’alcool pur était concernée.

Les origines de cette interdiction se situent au milieu du XIXe  siècle avec l’émergence de mouvements « antisaloon » et 
des ligues de tempérance menées par des femmes et des prédicateurs protestants. 
Sous leur pression, quelques États adoptèrent des mesures prohibitionnistes. Au début du XXe  siècle,
ces militants devinrent plus actifs. 
La Première Guerre mondiale fut un catalyseur pour imposer leur vision d’une Amérique vertueuse et morale.

La prohibition ne produisit pas les effets escomptés. 
Elle se révéla totalement contre-productive dans son objectif de lutter contre les ravages de l’alcoolisme 
car on consomma davantage d’alcools forts ou frelatés. Par ailleurs, elle entraîna la multiplication d’échoppes clandestines.
La criminalité organisée et ses corollaires, la violence et la corruption, se développèrent massivement. 
Des gangs, essentiellement aux mains de minorités issues des vagues les plus récentes d’immigrants (Italiens, Irlandais…), 
étendirent leur emprise dans les grandes villes. À Chicago, Al Capone (1899-1947) fut l’un des leaders de ces trafics. 
La police et la répression furent confiées au département du Trésor. 
Or cette administration n’était ni formée ni équipée pour cette tâche, et ne disposait pas de moyens appropriés. 
La prohibition entraîna, d’autre part, un manque à gagner fiscal et douanier important pour l’État fédéral,
la fraude et la contrebande échappant à son contrôle.

Il fallut attendre la Grande Dépression des années 1930 pour décider les législateurs à agir. 
L’urgence était de trouver de nouvelles recettes fiscales et de créer des emplois. 
En février 1933, fut adopté le XXIe amendement à la Constitution qui abolissait la prohibition.

Quelques États conservateurs et ruraux gardèrent cependant une législation prohibitionniste pendant quelque temps.
Ainsi, l’Oklahoma resta « sec » (dry) jusqu’en 1959, et le Mississippi jusqu’en 1966.

Accepter L’héritage à concurrence de l’actif net

« En matière de succession: informations sur la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net. 

Les créanciers doivent-ils dès lors s’adresser à l’héritier ? » 




Un héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). 

L’héritier a trois options : accepter purement et simplement la succession, 

l’accepter à concurrence de l’actif net ou y renoncer.

L’acceptation à concurrence de l’actif net signifie qu’il n’est tenu de payer les dettes du défunt qu’à hauteur de ce qu’il reçoit. 

Il ne risque donc pas de voir ses biens personnels grevés (cf. articles 787 et suivants du Code civil).

Si l’héritier, sans avoir de certitude, pense que la valeur des biens transmis pourrait être supérieure au montant des dettes, 

il peut retenir cette option. Un choix réfléchi puisqu’il ne pourra plus ensuite renoncer à la succession.

En présence de plusieurs héritiers, certains acceptent purement et simplement tandis que d’autres optent pour l’acceptation à concurrence de l’actif net. 

Dans ce cas, ce sont les règles applicables à cette dernière option qui s’appliqueront à tous les héritiers jusqu’au jour du partage.

Une déclaration est à faire chez le notaire ou au greffe du tribunal d’instance du dernier domicile du défunt 

(pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), au greffe du tribunal de grande instance pour les autres départements.

L’inventaire des biens doit être fait dans les deux mois qui suivent. Pendant ce temps, la liquidation de la succession est suspendue.

La position face aux créanciers

La déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net fait ensuite l’objet d’une publication au Bulletin des annonces civiles et commerciales.

À partir de là, les créanciers ont quinze mois pour déclarer leurs créances sur la succession. Au-delà, ils n’auront plus aucun recours.

Si l’héritier décide de conserver les biens recueillis, il doit en faire la déclaration au tribunal. Il a aussi la possibilité de les vendre. 

Il dispose de deux mois pour rembourser les créanciers qui se sont manifestés.

L’héritier doit tenir le compte de son administration, des créances qu’il paye et des actes qui engagent les biens recueillis ou affectent leur valeur.

Lorsque les dettes sont payées ou lorsque l’actif est épuisé, l’héritier (ou le notaire) doit déposer le compte de gestion au tribunal.

Il en sera fait publicité dans les mêmes conditions que la déclaration (Articles 1334 et suivants du Code de procédure civile).

Pour moi la prohibition c'était ça  

Les recours en cas de livraison tardive

« Est-il vrai qu’un retard dans la livraison d’un article de plus de 500  € donne la possibilité au client d’annuler l’achat et 

d’exiger des intérêts sur l’acompte versé à la commande ?

S’il maintient sa commande, peut-il exiger une remise conséquente sur l’article en question ? » 




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Quels que soient le mode de vente (en magasin, à distance, au domicile…) et le montant de la commande, 

le professionnel doit donner une date de livraison du bien. (Article L111-1 du Code de la consommation). 

Si aucune date n’est mentionnée, celle-ci doit être faite au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

À défaut d’avoir respecté la date de livraison et si celle-ci constituait pour le consommateur une condition essentielle du contrat, 

celui-ci peut être immédiatement résilié. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat 

(on pense à la livraison d’une robe de mariée par exemple).

Dans les autres cas, le client doit mettre le professionnel en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, 

en dénonçant le non-respect du délai de livraison initial et en fixant un autre délai impératif.

Si la nouvelle date n’est pas respectée, il est en droit de demander la résiliation du contrat, toujours par lettre recommandée avec avis de réception.

À réception de la lettre recommandée par le vendeur, le contrat est considéré comme rompu

sauf si la livraison a été effectuée entre-temps. 

Ces différentes conditions et recours sont énoncés aux articles L216-1 et suivants du code précité.

En cas de résiliation pour ces motifs, le vendeur est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées 

au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Dès lors que la vente concerne des objets mobiliers, toute somme versée d’avance sur le prix est productive d’intérêts au taux légal,

à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la restitution de ces sommes.

Le taux de l’intérêt légal est fixé chaque semestre par arrêté du ministre chargé de l’économie. 

L’article L214-2 auquel on se réfère parle de tout versement, quelle qu’en soit la nature. Il peut donc s’agir d’arrhes ou d’acompte.

Lorsque la commande est maintenue, les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de la livraison. 

Lorsqu’elle est annulée, ils doivent être ajoutés à la somme restituée.

Il y a encore 10 états secs aux USA. L’Utah est le plus restrictif,pas d’alcool y compris la bière dans les distributeurs,pas de vin au restaurant,quelques boutiques ouvrent deux heures par jour pour la vente. New Mexico ,pas de boissons alcoolisées le dimanche,etc. Risque d’amende. Fouille à la frontière entre Arizona et Utah.

L’indulgence est définie dans le droit canonique comme étant la rémission totale ou partielle devant Dieu de la peine temporelle. 

On parle aussi de pénitence.

Elle remonte à l’époque où, dans l’Église des premiers siècles, des pénitences très lourdes étaient infligées en cas de faute grave.

Tout péché, même pardonné, entraînait un devoir de réparation de ce qu’il avait détruit. 

Certains actes pieux comme des journées de prières, de jeûne, des aumônes, permettaient au pécheur de se racheter. 

À l’origine, l’indulgence était accordée en substitut d’une pénitence, d’où la mention du nombre de jours.

Au Xe  siècle, l’acte de charité se négociait selon un barème fixé lors de conciles. 

Mais cette « tarification » des indulgences donna lieu à de très nombreux abus et, 

au début du XVIe  siècle, Martin Luther s’éleva contre cette tournure purement commerciale. 

Elle engendra en Allemagne un conflit religieux que l’Histoire retiendra sous le nom de « Querelle des Indulgences ».

La pratique des actes de dévotion « indulgenciés » a presque disparu dans l’Église contemporaine 

sauf celle des pèlerinages pendant les années saintes. 

Il faut convenir qu’aujourd’hui beaucoup de catholiques attachent peu d’importance aux indulgences dont 

la doctrine reste liée à une conception étriquée de la justice divine.

Paul VI, dans sa constitution apostolique, « Indulgentiarum doctrina », publiée en janvier 1967, 

a renouvelé le sens des indulgences par rapport à celui professé à certaines époques lorsqu‘elles étaient littéralement vendues ;

ce n’était alors pas l’amour qui réparait le péché, mais l’argent. 

À la suite du concile Vatican II, il a supprimé la référence à un temps déterminé pour ne parler désormais que d’indulgence partielle ou plénière. 

La première peut être concédée par l’évêque, la seconde par la Pénitencerie apostolique, le premier des trois tribunaux du Saint-Siège.

À l’occasion du jubilé de l’an 2000, et malgré les critiques des protestants, l’Église catholique a attribué des indulgences.

Temps modernes obligent, en 2013, le Vatican promettait une indulgence papale au fidèle qui 

suivait les Journées mondiales de la jeunesse sur le compte Twitter du pape François.

Me souviens avoir eu entre les mains des images avec des indulgences .Me souviens plus combien ,Et quand on demandait une explication à la religieuse,elle semblait bien embarrassée.J'espère qu'ils ont gardé le compte là haut !!!!Car je n'ai plus les images !!!

C'est un peu commelespoints du permis de conduire .En réalité c'est mieux caron peut gagner des points en s'arrêtant au feu vert , ou en stoppant même quand la police vous fait signe de passer .

Ben voilà!!!On en apprend des choses!Une fois de plus on est les dindons de la farce!

Les écologistes n'ont pas besoin qu'on leur bourre le crâne ,ils se le bourre eux même .

Tout à fait d'accord pour les jeunes ,pas d'aujourd'hui que je dis qu'avant de nous faire la leçon ils feraient bien d'adapter cette leçon à eux même ,tous le smartphone dernier cri ,la majorité ont une bagnole ,vont au Macdo et j'en passe .

Oui c’est vrai la terre de Sommières est très efficace. J’adore cette ville car c’est une ville du moyen âge restée dans son jus. Pas restaurée ,rebricolée ,revisitée. Entretenue mais pas reconstruite.  Je connais aussi Mirepoix dans ce cas.

Une belle petite ville ,lorsque nous étions dans le Gard nous y avions résidé à une quinzaine de km .

Cette année pas de table de noël puisque nous n'étions que 4 avec les deux petits .

Mais depuis quelque temps je ne m’embête plus je mets des nappes en papier ,en en trouve des jolies .

Arnaque : pourquoi il est important d'écrire "2020" sur ses documents officiels

Laure-Hélène de Vriendt, publié le 03/01/2020 à 08:27
Si vous avez l'habitude de dater un document officiel sans y faire attention, réfléchissez-y à deux fois. Cette année, des petits malins pourraient aisément vous arnaquer. Comment ne pas se faire avoir ?


1 - Arnaque : adoptez le bon réflexe !  2 - Arnaque : les actes établis chez un notaire sont protégés  3 - Arnaque : comment éviter les dérives ? 
Nouvelle année veut aussi dire bonnes résolutions. Parmi elles, pourquoi ne pas être encore plus attentif lors de vos démarches administratives ? Cette année, il va falloir être particulièrement vigilant concernant les dates apposées sur vos documents officiels. Si vous avez l’habitude de dater un document sans vraiment y faire attention, réfléchissez-y à deux fois dès ce mois de janvier. En effet, des personnes mal intentionnées pourraient profiter d’une erreur d’inattention de votre part pour vous escroquer.
A lire aussi : Arnaque à la carte routière : les retraités particulièrement visés
Arnaque : adoptez le bon réflexe !

C’est ce qu’explique un message posté sur Facebook et qui rencontre un grand succès sur les réseaux sociaux depuis plusieurs jours. "En 2020 lorsque vous écrirez une date sur un document officiel, faites bien attention d’écrire l’année en entier", est-il préconisé. Ainsi, il vaut mieux écrire "03/01/2020" que "03/01/20", comme beaucoup de personnes ont l’habitude de le faire. Pourquoi ? Car, si vous n’apposez que les deux premiers chiffres de l’année, un petit malin pourra en rajouter deux derrières afin d'antidater le document. Comme l’explique le message alarmiste posté sur les réseaux sociaux, cela pourrait "rendre votre document caduc ou antidater une autorisation pour pouvoir justifier d’une antériorité inexistante (actes de vente foncière, etc)".

S’il est bon de redoubler de vigilance, faut-il réellement s’inquiéter à chaque document signé tout au long de l’année à venir ? Dans les faits, ce type d’arnaque pourrait concerner des documents officiels chez le notaire, mais aussi des documents privés ou des documents administratifs, par exemple une demande de renouvellement d’une pièce d’identité. Comment s’assurer de ne pas se faire avoir ?


Arnaque : les actes établis chez un notaire sont protégés
Les documents les plus importants – qu’il s’agisse par exemple d’un acte de vente, d’un acte de succession ou d’un contrat de mariage – sont établis et signés chez un notaire, ce qui empêche ce type d’arnaque. Comme l’explique le Médiateur du notariat au Parisien, les notaires écrivent l'ensemble des dates "en toutes lettres dans les documents" et "aucun notaire n’est habitué à mettre la date en chiffre". Pour une avocate au barreau de Paris, citée par le quotidien francilien, "la question ne se pose même pas pour ces actes qui sont officiels et enregistrés par un officier ministériel".
Lorsqu’il s’agit d’un acte établit chez un notaire, vous serez toujours protégé par l’article 8 d’un décret du 26 novembre 1971, qui stipule que "la date à laquelle l’acte est signé par le notaire doit être énoncée en lettres". La grande majorité des actes réalisés chez un notaire le sont de manière électronique, ce qui permet d’ajouter la date automatiquement et donc d’éviter tout risque d’arnaque sur le moment de la signature. Vous pouvez donc être rassuré pour l’ensemble des documents faits chez un notaire, mais redoublez tout de même de vigilance pour ceux qui sont remplis par un particulier. Comment éviter les dérives dans ce cas particulier ?

Arnaque : comment éviter les dérives ?
Cette année 2020, vous serez sûrement amené à signer des documents établis sous seing privé, c’est-à-dire remplis par un particulier ou une personne qui a été mandatée par un particulier. Dans quels cas devez-vous redoubler de vigilance ? Par exemple pour une reconnaissance de dette, dont vous êtes le créancier. Le débiteur s’engage par exemple à vous rembourser à la fin de l’année 2020 mais, si vous n’écrivez pas les quatre chiffres de l’année, alors il pourrait ajouter "21" ou "22" afin de vous rembourser bien plus tard que prévu.
Dans le cas de documents sous seing privé, il est vivement conseillé d’écrire les quatre chiffres de l’année et même de l’écrire en lettres, comme le font les notaires. Une simple question de sécurité, puisque vous ne savez pas forcément à qui vous avez affaire. Ces documents sont généralement édités en deux exemplaires, conservez-donc bien le vôtre en cas de problème. En ce qui concerne les documents administratifs – comme une demande de renouvellement de carte d’identité – soyez rassurés, la majorité des formulaires demandent d’écrire la date complète.

Salut Roberto ,encore une fake new ce truc ,car de toute manière sur un document officiel nous écrivons la date en toute lettre .Ensuite lorsque je signe un chèque j'écris la date complète .

Rosie a écrit:

Salut Roberto ,encore une fake new ce truc ,car de toute manière sur un document officiel nous écrivons la date en toute lettre .Ensuite lorsque je signe un chèque j'écris la date complète .

Ah non pas du tout c'est tout à fait officiel et confirmé .
La source est des plus sérieuse .

Surtout pour le 20  

Nous avons tellement l'habitude d'écrire 15/01/19 

cette année il faudra bien écrire 15/01/2020 


C'est particulièrement recommandé par les banques

Ben je dois faire exception à la règle alors ,car j'écris toujours l'année en entier .

Rosie a raison,on écrit la date entier. Avez-vous seulement écrit 19 ou dit on est 19 ,l’an dernier ?

Rosie a raison,on écrit la date entier. Avez-vous seulement écrit 19 ou dit on est 19 ,l’an dernier ?
On utilise les deux chiffres seuls quand la date est lointaine,comme on était en 95 ou en 97.