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MessageSujet: Courrier à la banque   Courrier à la banque Icon_minitimeSam Juin 16 2012, 21:47

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Michel Boisjoly

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MessageSujet: Re: Courrier à la banque   Courrier à la banque Icon_minitimeSam Juin 16 2012, 22:58

Cette brave personne aurait pu ajouter qu'il est parfaitement légal d'émettre un chèque sur papier libre ,écrit à la main si toutes les mentions y figurent. L'imprimé n'est nullement obligatoire.
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MessageSujet: Re: Courrier à la banque   Courrier à la banque Icon_minitimeSam Juin 16 2012, 23:26

Effectivement, il est possible en théorie d'établir un chèque sur papier libre comportant les mentions légales prévues par l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier. Néanmoins, en pratique c'est totalement impossible.

En effet, les banques obligent depuis très longtemps, par les conventions qu'elles font signer à leurs clients, lors des ouvertures de comptes, de n'utiliser que leurs propres formules
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Michel Boisjoly

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MessageSujet: Re: Courrier à la banque   Courrier à la banque Icon_minitimeDim Juin 17 2012, 08:52

C'est dommage car ce serait rigolo de voir la tête du commerçant déjà puis de l'employé de banque .
C'est un peu comme si on remettait au pharmacien une ordonnance avec des formules magistrales ou des suppositoires à préparer.En théorie ,il doit la faire ,en pratique ,il n'a plus les produits .Cependant je connais une pharmacie qui exécute encore ce type d'ordonnances mais elle est équipée .
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MessageSujet: Re: Courrier à la banque   Courrier à la banque Icon_minitime

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