Disparition à partir du 1er janvier 2016
Si un texte de loi ne précise pas sa date d’effet, il est prévu qu’il entre en application le lendemain du jour de sa publication au JO, le temps d’être porté à la connaissance du public. Une condition nécessaire pour que la loi produise ses effets juridiques et devienne opposable.
Pourtant, à partir du 1er janvier 2016, ce monument de la presse, lointain héritier de La Gazette de Théophraste Renaudot, qui obtint de Richelieu de rapporter les événements de la vie politique de l’époque de Louis XIII, et successeur direct du Moniteur universel puis du Bulletin des lois, disparaîtra définitivement dans sa version papier.