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Michel Boisjoly

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 le saviez-vous?

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AuteurMessage
Claire

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Messages : 17908
Localisation : Annecy

MessageSujet: le saviez-vous?   Mar 20 Mar - 14:58

uchermoinsbete.fr/48863-le-rendu-monnaie-n-est-pas-une-obligation-du-commercant
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Claire

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Messages : 17908
Localisation : Annecy

MessageSujet: Re: le saviez-vous?   Mar 20 Mar - 15:01


Le rendu-monnaie n'est pas une obligation du commerçant

Proposé par 
MaximeMVO 
le 02/03/2014
dans


   113


En France, lorsque l'on paye des achats en espèces, on s'attend toujours à ce que le commerçant nous rende la monnaie. Mais il peut légalement le refuser s'il ne dispose pas d'un fond de caisse nécessaire et garder le trop-perçu. En effet, selon la loi, c'est à celui qui paye de faire l'appoint. De plus, un commerçant n'est pas non plus obligé d'accepter un paiement avec plus de 50 pièces
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Rosie

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Messages : 41596
Localisation : Danizy

MessageSujet: Re: le saviez-vous?   Mar 20 Mar - 17:22

Je ne savais pas du tout ,mais je pense que cela ne doit pas arriver souvent .
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Claire

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Messages : 17908
Localisation : Annecy

MessageSujet: Re: le saviez-vous?   Mar 20 Mar - 19:20

c'est bon de le savoir quand même,je l'ignorais aussi
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MessageSujet: Re: le saviez-vous?   

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