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| Sujet: Le port de l'écharpe tricolore ! Mer Juil 27 2016, 17:36 | |
| Très réglementé !!!! Le saviez-vous ....Et nos élus ????Le savent-ils ????? La loi française est très précise sur le port de l'écharpe tricolore. En France, l'écharpe tricolore est un symbole des élus députés, sénateurs, maires et dans certains cas les adjoints et les conseillers municipaux. Le port et l'usage de l'écharpe tricolore est régi par le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000, Journal officiel du 23 décembre 2000. Le port de l'écharpe par tous les élus s'effectue sur l'épaule droite au côté gauche. Pour les parlementaires, le bord rouge doit être près du col (formant ainsi, lues de gauche à droite, les couleurs bleu-blanc-rouge). À l'inverse, les élus communaux (les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux) portent l'écharpe avec le bord bleu près du col. En cas de cumul de mandats (député maire, sénateur maire), c'est le mandat national qui prévaut. Un décret paru au JO du 23 décembre dernier précise le port de l'écharpe des adjoints et des conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire dans les fonctions d'officier d'état civil. Ce décret ajoute trois alinéas à l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales : « Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire. Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire. L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. » |
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Rosie
Messages : 43939 Localisation : Danizy
| Sujet: Re: Le port de l'écharpe tricolore ! Mer Juil 27 2016, 18:10 | |
| je ne m'étais jamais intéressée à cela ,bon la prochaine fois que je vois le maire de mon bled avec son écharpe je vais regarder . | |
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Michel Boisjoly
Messages : 39531 Localisation : Paris
| Sujet: Re: Le port de l'écharpe tricolore ! Mer Juil 27 2016, 19:48 | |
| Nous en avions parlé avec Valérie quand elle nous faisait l'honneur d'être des nôtres .C'est effectivement très réglementé . | |
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| Sujet: Re: Le port de l'écharpe tricolore ! | |
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